POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de la dernière mise à jour : 9 octobre 2025
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données collectées sur le site Les paperasses de Titia est Laetitia Baltase, agissant sous le nom commercial Les paperasses de Titia
Contact : laetitia@lespaperasses.com
2. Nature des Données Collectées et Finalités
Je m'engage à collecter uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos prestations ou à la bonne gestion de notre relation commerciale.
Type de Données Collectées
Identité (Nom, Prénom, Tél.)
Contact (Adresse e-mail)
Données d'utilisation (Cookies, IP, Pages visitées)
Informations de facturation (Adresse postale, SIRET)
Finalité du Traitement
Identification du client/prospect
Réponse aux demandes de devis et de contact.
Mesure d'audience et amélioration du site.
Traitement des commandes, facturation, obligations légales.
Base Légale du Traitement
Exécution du contrat ou Intérêt Légitime.
Exécution du contrat ou Consentement.
Consentement (via le bandeau de cookies).
Exécution du contrat ou Obligation légale.
3. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté des délais légaux de prescription :
Données des prospects (non-clients) : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Données des clients : Durée de la relation contractuelle, plus 5 ans après la fin de la prestation (délai de prescription légale de droit commun).
Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
4. Destinataires des Données
Vos données sont principalement destinées à Les paperasses de Titia et sont traitées en toute confidentialité.
Elles ne sont transmises à des tiers que dans les cas strictement nécessaires :
À notre hébergeur pour des raisons techniques.
Aux autorités légales et administratives, uniquement pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données (utilisation du protocole HTTPS, accès sécurisé par mot de passe, etc.).
6. Vos Droits (Conformément au RGPD)
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Votre Droit
Description
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, notamment si elles ne sont plus nécessaires.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données (notamment à des fins de prospection).
Droit à la portabilité
Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à laetitia@lespaperasses.com. Je m'engage à vous répondre dans un délai d'un mois maximum après réception de votre demande.
7. Droit d'Introduire une Réclamation (CNIL)
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Propriété Intellectuelle : Tous les contenus (textes, images, logo) m'appartiennent et sont protégés par le droit d'auteur.
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