Les paperasses de Titia

Conditions Générales de Vente (CGV)

Chez Les paperasse de Titia, la confiance et la transparence sont au cœur de mes valeurs. Mes Conditions Générales de Vente sont conçues pour établir un cadre de collaboration clair et serein, vous garantissant une totale visibilité sur mes engagements et modalités de service. Conformément à mes principe de flexibilité, tous mes services sont proposés sans engagement de durée, pour une liberté maximale.

1. Identification du Prestataire

Nom Commercial : Les paperasses de Titia
Forme Juridique : Auto-entreprise
Nom du représentant : Laetitia Baltase
Adresse du siège social : Rue du 8 mai 1945 Rouen
Numéro de SIRET : 790 050 595 00053
Numéro d'immatriculation au RCS / RM : [Votre numéro si applicable]
Contact : laetitia@lespaperasses.com

2. Acceptation des CGV

La signature du devis (ou la commande de prestation) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Nature des PrestationsLes présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Les paperasses de Titia à ses clients professionnels. Ces prestations incluent, sans s'y limiter, les catégories suivantes :

Secrétariat Administratif : Gestion de dossiers, rédaction et mise en page de courriers et documents, saisie de données, classement et archivage, gestion d'e-mails, suivi de projets simples.
Gestion d'Agenda : Planification et coordination de rendez-vous professionnels et personnels, organisation de réunions, gestion des déplacements, rappels proactifs.
Secrétariat Téléphonique (Appels Entrants) : Prise en charge personnalisée des appels entrants, filtrage, prise de messages, gestion des urgences, renvoi d'appels, prise de rendez-vous à distance.

Secrétariat Administratif

Rédaction de courriers et e-mails professionnels
Saisie de devis et factures
Classement et archivage (numérique et physique)
Mise en page de documents (rapports, présentations)

Gestion d'Agenda

Prise et organisation de vos rendez-vous
Gestion de vos déplacements professionnels
Envoi de rappels personnalisés

Secrétariat Téléphonique (Appels Entrants)

Accueil téléphonique personnalisé au nom de votre entreprise
Prise de messages détaillée et transmission rapide

Les détails de chaque prestation et ses spécificités seront définis dans le devis ou le bon de commande.

4.Commandes et Devis

5.1. Demande de Devis : Tout client souhaitant bénéficier des prestations de Les paperasses de Titia est invité à formuler sa demande via le formulaire de contact disponible sur le site internet, par e-mail ou par téléphone. Cette prise de contact permettra d'échanger sur les besoins spécifiques du client et d'affiner la proposition de service.
5.2. Élaboration du Devis Personnalisé : Suite à cet échange, Les paperasses de Titia s'engage à établir un devis détaillé et personnalisé, récapitulant les prestations sollicitées, leurs modalités d'exécution, le volume horaire estimé (le cas échéant), ainsi que les tarifs applicables. Ce devis est envoyé au client par voie électronique.
5.3. Validité du Devis et Acceptation : Le devis émis par Les paperasses de Titia est valable pour une durée de 15 jours à compter de sa date d'émission. La validation de la commande par le client est matérialisée par l'acceptation expresse du devis (signature et renvoi par e-mail ou courrier) et, le cas échéant, le versement de l'acompte convenu. L'acceptation du devis implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le devis signé par le client vaut commande ferme et définitive.6. Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs : Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis et sont exprimés en euros hors taxes (HT).
TVA :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Modalités :
- Paiement à réception de facture.
- Moyens de paiement acceptés (virement bancaire, PayPal)
- En cas de forfaits : modalités de paiement mensuel.
Acompte : Un acompte de 25% du montant total de la prestation pourra être demandé selon la nature de la prestation.
Pénalités de retard : Les pénalités applicables en cas de retard de paiement (taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement).

7. Durée des Prestations et Résiliation

Durée : Les prestations sont souscrites pour la durée spécifiée au devis ou pour une durée indéterminée pour les forfaits mensuels.
Résiliation (Sans Engagement) :
- Tous mes services sont proposés sans engagement de durée. Chaque partie pourra y mettre fin par simple notification écrite ([e-mail, courrier]) moyennant un préavis de 10 Jours avant la date de renouvellement mensuel (pour les forfaits) ou à tout moment pour les prestations ponctuelles.
- En cas de résiliation du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Client s'engage à régler sans délai l'ensemble des sommes dues pour les prestations réalisées par Les paperasses de Titia jusqu'à la date effective de la résiliation.
- La facturation sera établie au prorata des prestations effectuées ou selon l'avancement de la mission si un prix forfaitaire avait été convenu.

8. Obligations et Responsabilités du Prestataire

Les paperasses de Titia s'engage à réaliser les prestations avec diligence, professionnalisme et dans les délais convenus.

Définition des Informations ConfidentiellesToutes les informations, données, documents (quel que soit leur support), méthodes, savoir-faire, et éléments techniques, financiers, commerciaux, sociaux, ou personnels concernant le Client, dont Les paperasses de Titia aurait connaissance dans le cadre de l'exécution de la Prestation, sont considérés comme des Informations Confidentielles.Engagement de ConfidentialitéLes paperasses de Titia s'engage, pendant toute la durée du Contrat et sans limitation de durée après son expiration ou sa résiliation, à :

Garder les Informations Confidentielles strictement secrètes et à ne pas les divulguer, communiquer ou reproduire, directement ou indirectement, à quelque tiers que ce soit, sauf autorisation écrite et préalable du Client.
N'utiliser ces Informations Confidentielles que pour les seuls besoins de l'exécution de la Prestation.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection des Informations Confidentielles.

3. Exceptions à l'ObligationL'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :

Qui sont, ou deviennent, publiques sans faute de Les paperasses de Titia.
Dont la divulgation est requise par la loi, une réglementation en vigueur, ou une autorité judiciaire ou administrative compétente.

4. Respect des Données Personnelles (RGPD)Les paperasses de Titia s'engage, le cas échéant, à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en tant que sous-traitant des données personnelles du Client. Un accord spécifique (Contrat de Sous-traitance) pourra être établi si les prestations impliquent le traitement régulier de données personnelles sensibles.Pour les clients qui me confient des données très sensibles (médicales, financières importantes, secrets d'affaires), il est toujours recommandé d'établir un NDA (Non Disclosure Agreement) séparé et très détaillé qui sera signé par les deux parties avant le début de la mission.

Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Par cas de force majeure, on entend notamment les catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, émeutes, grèves, pannes majeures (électricité, informatique, télécommunications), crises sanitaires empêchant l'exécution de la prestation, ainsi que le décès du Prestataire.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation sera suspendue, sauf si le retard qui en résulterait justifie la résiliation du contrat. Si l'empêchement est définitif, le présent contrat sera résilié de plein droit, et les Parties seront libérées de leurs obligations respectives, sans droit à indemnité.

Obligation de Collaboration et Limite de ResponsabilitéLe Client s'engage à fournir à Les paperasses de Titia toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la Prestation, dans les délais impartis.En cas de non-fourniture, de fourniture tardive ou d'inexactitude des éléments demandés par le Prestataire, ce dernier ne pourra être tenu responsable des retards d'exécution, des manquements ou des erreurs qui en résulteraient.Tout retard causé par le Client prolonge d'autant le délai de réalisation initialement convenu. Le Prestataire se réserve le droit de facturer les heures de travail supplémentaires occasionnées par la correction d'erreurs dues à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.Limitation Générale de ResponsabilitéSauf dispositions d'ordre public contraires, la responsabilité totale de Les paperasses de Titia au titre du présent Contrat est limitée au montant des sommes effectivement encaissées par Laetitia Baltase au titre de la Prestation mise en cause, au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du dommage.En aucun cas, Laetitia Baltase ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, tels que la perte d'exploitation, la perte de clientèle, ou tout préjudice commercial.9. Obligations du Client

Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Collaborer activement avec vous.
Payer les prestations dans les délais.

11. Propriété Intellectuelle

Les paperasses de Titia conserve la propriété intellectuelle de mes méthodes de travail, mais que les livrables (documents, rapports) créés spécifiquement pour le client deviennent sa propriété.

12. Réclamations et LitigesArticle A : Dépôt et Recevabilité des RéclamationsToute réclamation relative aux Prestations fournies, quelle qu'en soit la nature, doit être formulée par le Client par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou e-mail avec confirmation de lecture) dans un délai maximal de quinze (15) jours calendaires suivant la fin de la Prestation en cause ou la réception de la facture correspondante.La réclamation devra être motivée et accompagnée de tous les justificatifs nécessaires. Passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté la Prestation sans réserve, et aucune réclamation ne sera recevable.2. Traitement de la RéclamationArticle B : Traitement de la RéclamationDès réception de la réclamation formulée dans les formes et délais prévus, Laetitia Baltase s'engage à :

Accuser réception de la réclamation dans un délai de trois 3 jours ouvrés.
Analyser le bien-fondé de la réclamation et apporter une réponse écrite, motivée, dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder trente 30 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.
En cas de reconnaissance de sa responsabilité (manquement à une obligation de moyens ou erreur de sa part), [Laetitia Baltase s'engage à corriger le défaut, soit par une nouvelle exécution de la prestation (correction gratuite), soit par l'émission d'un avoir, sans que le Client ne puisse exiger d'autres indemnités que celles prévues par la clause de limitation de responsabilité.

3. Règlement des Litiges (Voies de recours)Si la réclamation ne peut être réglée à l'amiable directement entre vous et votre client, il est obligatoire de proposer des voies de recours.Si le litige persiste avec un client professionnel, la clause de règlement des litiges définit le tribunal compétent.Article C.2 : Attribution de Juridiction (Clients Professionnels)À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Clause de Dépôt de Garantie pour les Frais de Ligne:Gestion des Communications Variables et Dépôt de Garantie1. Frais Techniques de BaseLe Forfait mensuel inclut l'abonnement à la ligne VoIP OVHcloud (Softphone, renvoi d'appels, plages horaires) dont le coût de 5,99 € HT est facturé chaque mois en sus de la prestation de secrétariat.2. Dépenses Hors ForfaitToutes les communications sortantes vers les numéros mobiles français ou les numéros internationaux ne sont pas incluses dans l'abonnement de base. Ces frais variables sont facturés au Client en sus du forfait mensuel, selon les tarifs OVHcloud en vigueur, sans application de marge de la part de [Nom de votre entreprise].3. Constitution du Dépôt de GarantieAfin de garantir le paiement de ces frais variables et de sécuriser la ligne téléphonique du Client, un dépôt de garantie unique de 50 € HT est exigé lors de la signature du contrat.

Cette somme sera conservée par [Nom de votre entreprise] et utilisée uniquement pour compenser les éventuels dépassements de communications variables.
Si ce dépôt est utilisé pour couvrir des frais, le Client devra le reconstituer intégralement dès le mois suivant.

4. Fin du ContratLe dépôt de garantie sera intégralement remboursé ou ajusté lors de la cessation définitive du contrat, une fois que toutes les communications hors forfait auront été réglées par le Client.Non-Sollicitation et Non-Contournement1. Non-Sollicitation du PrestataireLe Client s'engage à ne pas embaucher ou solliciter directement ou indirectement, que ce soit à titre de salarié ou de prestataire indépendant, Les paperrasses de Titia ou tout membre de son personnel ou sous-traitant impliqué dans l'exécution de la Prestation, pendant la durée du Contrat et pour une période de [12 ou 24] mois après sa cessation ou sa résiliation.2. Non-Contournement de la PrestationLe Client s'interdit de contourner les services de Laetitia Baltase en traitant directement avec des tiers ou des collaborateurs que Laetitia Baltase aurait mis en relation avec le Client dans le cadre de l'exécution du présent Contrat.3. Pénalités en cas de ManquementEn cas de manquement à cette clause, le Client sera redevable, à titre de clause pénale et d'indemnité forfaitaire, d'une somme égale à six (6) mois du montant moyen mensuel facturé par Les paperasses de Titia au Client au cours de l'exécution du Contrat. Cette pénalité est due sans préjudice du droit de [Nom de votre entreprise] de réclamer la réparation d'un préjudice supérieur.
13. Droit Applicable

Le droit français.

14. Date d'entrée en vigueur

"Les présentes CGV sont applicables à compter du 01.10.2025.

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